Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026 · Applicables aux abonnements et cartes cadeaux Braox Optimisation.

1. Identité du vendeur

BRAOX, éditeur du site et de l'application Braox Optimisation — voir les mentions légales. Contact : [email protected], ou support depuis votre espace membre.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements et de cartes cadeaux donnant accès aux fonctions payantes du logiciel Braox Optimisation, à des consommateurs au sens du code de la consommation. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

3. Offres et caractéristiques

Les offres proposées (Gratuit, Pro, Premium), leur contenu, leurs prix et leur périodicité sont présentés sur le Site et dans l'Application, avant toute commande. Les fonctions incluses dans chaque offre y sont détaillées.

L'offre Gratuit ne donne lieu à aucun paiement. Les offres Pro et Premium sont des abonnements à durée indéterminée, facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
• En cas d'évolution tarifaire, les abonnements en cours sont maintenus au tarif souscrit jusqu'à leur prochaine échéance ; vous êtes informé du nouveau tarif avant son application et pouvez résilier si vous ne l'acceptez pas.
• Les codes promotionnels et cartes cadeaux sont valables selon les conditions indiquées lors de leur émission.

5. Commande et paiement

• La commande s'effectue depuis l'Application ou l'espace membre. Elle suppose la création d'un compte.
• Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur.
• La commande devient ferme après confirmation du paiement. Un justificatif est adressé par le prestataire de paiement.
• En cas d'échec ou de refus de paiement à une échéance, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée, reconduction et résiliation

• L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis votre espace membre ou depuis l'onglet Compte de l'Application, en quelques clics.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : vous conservez l'accès aux fonctions payantes jusqu'à cette date, puis votre compte revient automatiquement à l'offre Gratuit.
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire ou accord exprès du vendeur.
• Tant que la période en cours n'est pas achevée, vous pouvez revenir sur votre résiliation et reprendre l'abonnement.
• Conformément à la réglementation, la résiliation en ligne est possible par un moyen aussi simple que la souscription.

7. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Si vous n'avez pas donné cet accord, ou si le service n'a pas commencé, vous pouvez vous rétracter dans le délai de 14 jours en écrivant à [email protected] ou via le support de votre espace membre. Le remboursement intervient alors dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

8. Cartes cadeaux

• Les cartes cadeaux donnent droit à une durée d'abonnement déterminée, indiquée lors de l'achat.
• Elles sont utilisables une seule fois, à activer depuis un compte Braox Optimisation.
• Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, sauf disposition légale contraire.
• Elles n'expirent pas, sauf mention contraire au moment de l'achat.

9. Fourniture du service et mises à jour

L'accès aux fonctions payantes est activé dès la confirmation du paiement. Le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service, y compris de sécurité, pendant la durée de l'abonnement, selon les modalités décrites à l'article 5 des CGU.

Si une mise à jour modifie le service au-delà de ce qui est nécessaire à sa conformité et affecte négativement et de manière significative votre accès ou votre utilisation, vous en êtes informé dans un délai raisonnable et pouvez résilier sans frais.

10. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du contenu ou du service numérique dans les conditions prévues par le code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par le code civil. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, contactez d'abord le support depuis votre espace membre ou à [email protected]. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément au code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur désigné : en cours de désignation
• Coordonnées : communiquées prochainement — en attendant, écrivez à [email protected]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site de la Commission européenne.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence lui restent acquises.